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Ce document au format PDF 1. La présente page de téléchargement du fichier a été vue fois. Etablir les déclarations fiscales annuelles Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. Vérification appropriée du travail. Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale.

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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
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Toutefois, sont déductibles les dons accordés aux organismes visés ci- dessus selon les conditions qui y sont prévues ; 3. I- Le résultat fiscal: Lorsque l’exercice modyle cours est d’une durée inférieure à douze 12 mois, toute période dudit exercice égale ou inférieure à trois 3 mois donne lieu au versement d’un acompte avant l’expiration de ladite période. Les acomptes dus au titre de l’exercice en cours sont alors déterminés d’après l’impôt ou la cotisation minimale qui auraient été dus en l’absence de toute exonération.

Si le résultat définitif de la liquidation fait apparaître un bénéfice supérieur au total des bénéfices imposés au cours de la période de liquidation, le supplément d’impôt exigible est égal à la différence entre le montant de l’impôt définitif et celui des droits déjà acquittés.

Module fiscalité ofppt les charges en dh:

La partie relative aux amortissements est de dhs.

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Cette déclaration doit comporter les références des paiements déjà effectués. Si le résultat définitif de la liquidation fait apparaître un bénéfice supérieur au total des bénéfices module fiscalité ofppt au cours de la période de liquidation, le supplément d’impôt exigible est égal à la différence entre le montant de l’impôt définitif et celui des droits déjà acquittés.

Les produits imposables se composent: La déduction des dotations aux amortissements est effectuée dans les limites des taux admis d’après les usages de chaque profession, industrie ou branche d’activité.

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Toutefois, cette limitation du délai de déduction n’est pas applicable au déficit ou à la fraction du déficit correspondant à des amortissements régulièrement comptabilisés et compris dans les charges déductibles de l’exercice. Toutefois, la limitation de cette déduction ne s’applique pas dans le cas de location module fiscalité ofppt période n’excédant pas trois 3 mois non renouvelable. Toutefois, lorsque la fraction du montant de l’impôt sur le revenu correspondant au revenu professionnel par rapport au revenu global imposable du contribuable s’avère inférieure au montant de la cotisation, la différence reste acquise au Trésor.

Les valeurs locatives mensuelles sont de dhs par appartement. Lorsque, au cours d’un exercice comptable ultérieur, ces provisions reçoivent, en tout ou en partie, un emploi non conforme à leur destination ou deviennent sans module fiscalité ofppt, elles sont rapportées au résultat dudit exercice.

Cependant, Le montant de l’impôt dû par les sociétés, autres que les sociétés non résidentes imposées forfaitairement, ne peut être inférieur, pour chaque exercice, quel que soit le résultat fiscal de la société bénéfice ou perte concernée, à une cotisation minimale CM.

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Si le résultat définitif de la liquidation fait apparaître un bénéfice supérieur au total des bénéfices imposés au cours de la période de liquidation, le supplément d’impôt exigible est égal à la différence entre le montant de l’impôt définitif et celui des droits déjà acquittés. Section 3 – Les régions Les taxes instituées au profit des régions sont les module fiscalité ofppt Lorsque, au cours d’un exercice comptable ultérieur, ces provisions reçoivent, en tout ou en partie, un emploi non conforme à leur destination ou deviennent sans objet, elles sont rapportées au résultat dudit exercice.

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque module fiscalité ofppt travaux sont exécutés ou les services sont rendus au Maroc par une succursale ou un établissement au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Le déficit d’un exercice comptable peut être déduit du bénéfice de l’exercice comptable suivant.

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Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé.

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Lorsque le propriétaire du sol est différent du propriétaire de la construction, la taxe est établie au nom du propriétaire de la construction.

Lorsque la régularisation n’a pas été effectuée par la société elle-même, l’administration procède aux redressements nécessaires. En cas d’absence ou d’insuffisance de réinvestissement dans le module fiscalité ofppt prévu ci-dessus, ou si les biens et constructions acquis ne sont pas conservés dans son actif pendant cinq ans, la plus-value module fiscalité ofppt globale de cession est imposée au prorata des montants non réinvestis ou du prix d’acquisition des biens et constructions non conservés, sous réserve des abattements prévus ci-dessus.

Kodule cet effet, les intéressés doivent produire: Les charges déductibles comprennent: Ces coefficients ficsalité fixés comme suit:

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Les acomptes dus au titre de l’exercice en cours sont alors déterminés d’après oflpt ou la cotisation minimale qui auraient été dus en l’absence de toute exonération.

Ce recensement est effectué par la commission de recensement. Les cotes dont le montant est inférieur à dirhams ne sont pas émises. Le montant de cette créance est de TTC.

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