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Après 3 mois de présence cette durée est portée à 50 heures. Les durées du préavis de démission , du préavis de licenciement ou de retraite sont prévues par la convention collective de la métallurgie. Droit au préavis de licenciement, point de départ du préavis, congés, absences et arrêts de travail durant le préavis, dispense de préavis de licenciement …. Les cas de démissions sans préavis, durée et déroulement du préavis, les dispenses de préavis de démission …. En cas de suspension du contrat au cours des 12 mois, le salaire est pris en compte comme si le salarié avait travaillé. Le repos quotidien doit être de 11 heures consécutives pouvant être réduit à 9 heures dans les cas suivants pour les salariés exerçant une activité:.

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Accord national du 19 juillet conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l’institution d’une rémunération annuelle garantie Procès-verbal à l’accord du 19 juillet Avenant du 26 mars relatif à des dispositions complémentaires Dispositions complémentaires, Annexe Avenant du 26 mars Arrêté portant extension d’un accord national conclu dans la branche métallurgie et relatif à l’institution d’une rémunération annuelle garantie.

Enseignement technique privé personnel enseignant hors contrat et chefs de travaux hors contrat Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire personnel des Comparaison salaire minimum conventionnel et SMIC, mensualisation du salaire, égalité salaire gratuitement convention collective 3109 non discrimination, acompte, saisie-arrêt, prêt ….

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Métallurgie de la Vendée industries JORF 4 mai Quels sont les salaires dans les industries alimentaires diverses? En vigueur le 1er avril

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Bâtiment et travaux publics JORF 1er novembre Avenant du 20 avril relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier Accord du 1er août relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point au 1er janvier gratuitdment Téléphériques et engins de remontées mécaniques

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Huissiers de justice personnel Production de films d’animation A savoir, cet accord revient sur les règles de succession d’un contrat de travail sur un même poste, les modalités de calcul du délai de carence ainsi que sur la prise des congés payés. Instruments a écrire et industries connexes Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres fesic Ces heures choisies sont payées selon les mêmes modalités que celles prévues pour les heures supplémentaires.

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Texte de base Textes Extensions Arrêté du 21 novembre Accord national du 26 février relatif aux conditions de déplacement. Arrêté du 17 octobre portant extension d’accords et d’avenants salariaux. Accord du 25 novembre relatif à l’information et la communication dans la métallurgie Arrêté portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie. Le salaire pris en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse gratuitement convention collective 3109 vous article R du Code du travail:.

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En ce qui concerne la métallurgie, cette dernière se rattache, en plus de la convention collective nationale et des conventions locales couvrant une région ou plusieurs départements, au Code du travail. Machines et matériel agricoles, materiels de travaux publics, bâtiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

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