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Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Menu Annuaire Échéances Contact. Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Service privé fourni par DemarchesAdministratives.

Nom: formulaire cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 21.49 MBytes

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Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris. Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Création et formulaire cerfa 13971 Bénévolat.

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Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou 139971 la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris.

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