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Nom: cerfa regroupement familial
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 47.24 MBytes

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Ecrfa ressources du demandeur peuvent provenir de revenus issus d’un travail salarié cerfa regroupement familial non salarié, tirés de la gestion d’un patrimoine, de pensions de retraite, etc. Afficher le thème Famille. Les étrangers demandeurs de regroupement familial souhaitant se faire rejoindre en France par des membres de leur famille conjoint et enfants mineurs.

Les visas L’immigration famolial L’immigration familiale Les étrangers malades et leurs accompagnants L’admission au séjour – Les titres de séjour statistiques Frontières intelligentes.

Site internet du ministère Connexion.

L’Ofii confie, dans un premier temps, l’instruction du dossier au maire de la commune du domicile du demandeur ou au maire de la commune où l’étranger envisage de s’établir.

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Accéder au formulaire pdf – Afficher le thème Loisirs. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: La procédure de regroupement familial ne s’applique pas aux ascendants de l’étranger. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto.

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En l’absence de réponse dans ce délai, l’avis du maire est regroupemnet favorable.

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Afficher le thème Social – Santé. Contacts Archives E-accessibilité Mentions légales Répertoire des informations publiques. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes.

Valider la recherche dans le site service-public. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.

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Afficher le thème Étranger. Toutefois, la famille déjà présente en France peut exceptionnellement bénéficier d’un regroupement sur place. Si le dossier est complet, le demandeur reçoit par courrier une attestation de dépôt précisant la date de dépôt.

La procédure de regroupement familial ne s’applique pas aux ascendants.

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Instruction de la demande L’Ofii confie, dans un premier temps, l’instruction du dossier au maire de la commune du domicile du demandeur ou au maire de la cerfa regroupement familial où l’étranger envisage de s’établir. Il peut aussi déposer, dans certains délais, un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

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Entrée et séjour en France de la famille. La procédure de regroupement familial ne s’applique pas aux ascendants. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Regrou;ement. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique.

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Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. La famille est convoquée pour passer une visite médicale à la représentation de l’Ofii dans le pays. Afficher le thème Logement. Il peut aussi déposer, dans certains délais, un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

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