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Table des matières du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles CCAG-PI. Instruction du 26 décembre pour l’application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles. Résiliation du fait de la personne publique. Résiliation aux torts du titulaire. Exécution des prestations aux frais et risques du titulaires. Autres cas de résiliation.

Nom: ccag pi 2011
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 15.26 MBytes

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Elle n’ouvre droit, pour le titulaire, à aucune indemnité. Le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement sont effectués sous sa responsabilité. Arrêt de l’exécution des prestations: Tout ccag pi 2011 d’exploitation des résultats mentionnera le nom du titulaire du marché ou ccav tout autre auteur. Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième en quantième. Article 3 En savoir plus sur cet article

La formulation de ces modifications par le pouvoir adjudicateur donne lieu à l’établissement d’un avenant.

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Toute livraison réalisée par 20111 titulaire est accompagnée d’un bon de livraison ou d’un état, dressé distinctement pour chaque destinataire et comportant notamment: Certains marchés doivent prévoir une formule d’actualisation.

Résiliation aux torts du titulaire. Le titulaire du marché cède au pouvoir adjudicateur le droit d’exploiter les bases de données ccag pi 2011, le cas échéant, dans les résultats.

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Le pouvoir adjudicateur et les tiers désignés dans le ccag pi 2011 peuvent librement publier les résultats après en avoir informé le titulaire du marché, sous réserve des éventuelles obligations de confidentialité fixées dans les documents particuliers ccag pi 2011 marché et que cette publication ne constitue pas cccag divulgation au sens du code de la propriété intellectuelle.

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Bergeal Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Pour le ministre et par délégation: Les documents particuliers du marché précisent l’option retenue ; à défaut, l’option A s’applique.

Tant que les fournitures restent ccagg propriété du titulaire, celui-ci est, sauf faute du pouvoir adjudicateur, seul responsable des dommages subis par ces fournitures du fait de toute cause autre que l’exposition à la radioactivité artificielle ou les catastrophes ccga dûment reconnues.

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Le titulaire peut demander au pouvoir adjudicateur, du fait des conditions particulières d’exécution du marché, de transmettre, avec son avis, ccag pi 2011 demandes de dérogations prévues par les lois et règlements mentionnés ci-dessus.

Sauf dans les cas prévus aux j, m et n du Au-delà de ce délai, les sommes dues porteront intérêts au taux des intérêts moratoires. Prolongation du délai d’exécution Le titulaire du marché reste seul responsable à l’égard de ccag pi 2011 salariés et des tiers intervenant pour son compte. Le prix de cette licence est compris dans le montant du ccga pour les titres ou demandes de titres qui ont fait l’objet d’un dépôt après la notification du marché, et pour ceux qui ont fait l’objet d’un dépôt pendant la période comprise entre la première consultation écrite du pouvoir adjudicateur et la notification du marché.

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A l’expiration de ce délai, ccsg n’a proposé aucune autre date, il doit exécuter les prestations à la date demandée. Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux En cas de contradiction entre les stipulations des pièces ccag pi 2011 du marché, elles prévalent dans l’ordre ci-après: Lorsque le titulaire est mis dans l’impossibilité d’exécuter le marché ccqg fait d’un événement ayant le caractère de force majeure, le pouvoir adjudicateur résilie le marché.

Les codes sources et la documentation sont confidentiels. Tout acte d’exploitation des résultats mentionnera le nom du titulaire du marché ou de tout autre auteur.

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En cas de résiliation, le pouvoir adjudicateur peut exiger du titulaire: Les prix unitaires peuvent être fractionnés pour tenir compte des prestations en cours d’exécution.

Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché 4. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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