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Je vous engage donc à soutenir cet amendement. Vous deviendrez dépendants, alors que la réserve vous garantissait la liberté. On coupe les vivres aux collectivités locales pour mieux les contrôler depuis Paris, donc les contraindre à augmenter les impôts locaux, et ainsi, les rendre impopulaires. Ordre du jour de la prochaine séance. La suppression de la réserve parlementaire est, je vous le dis, une grave erreur. Les choses sont claires:

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Les communistes ne sont pas là! Que pourrai-je expliquer au club de rugby fauteuil qui ne pourra plus financer son matériel adapté? Aucun de vos arguments ne tient. À partir du moment où le nouveau système… M. Vous vous abstenez sur le texte!

Cette réserve parlementaire était décidée et affectée par les élus en lien avec leur territoire, de manière transparente. Mais pourquoi en est-on là? Le prince, ce sont les ministres! oriflae

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Les choses sont extrêmement simples: Je suis breton, donc entêté…. Ne soyez pas impatients, comme cela!

Mieux vaut les prévoir deux fois, puisque ce texte a pour vocation de rétablir la confiance dans la vie politique. Mme Nicole Belloubetgarde des sceaux, ministre de la justice.

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Nous avons des regrets. Des procédures existent pour modifier la Constitution, y compris législatives.

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Voici le résultat du scrutin: Notre ambition a été de construire une loi cohérente. La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures dix. On a évoqué un problème constitutionnel. Il se trouve que cela est faux: Vous vous abstenez sur le texte! Vous rejetez la faute sur le Sénat, mais on peut revenir sur une décision du Sénat, puisque vous allez le faire pour ce qui concerne la réserve parlementaire.

La réponse est non. Amendements n os 6238, 37, 36 Je persiste à dire, compte tenu de mes origines, que les milieux populaires sont peu représentés. Il fallait faire les choses dans le bon ordre: La commission émet à nouveau un avis défavorable.

Le débat sur les activités de conseil des députés, pourtant capital, a été escamoté alors que nous souhaitions une délimitation beaucoup plus large et absolue. Les Français ne veulent pas du fait du prince. Vous êtes obligé de la leur donner!

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Par quel dispositif plus transparent, mieux contrôlé, sera remplacé le dispositif actuel, qui avait pourtant cataloge dans le temps? Le saupoudrage de la réserve parlementaire ne suffira pas: Ils ont toutefois une qualité indéniable: Toute activité rémunérée, en effet.

Ce sont surtout les communes rurales et les villes en difficulté qui seront touchées. Avec cet amendement, orlflame voulons nous concentrer sur les territoires ruraux, ces territoires fragiles qui souffrent et que nous nous battons chaque jour pour maintenir en vie.

Catalogue Oriflame du 1 juillet jusqu’au 31 juillet –

En poursuivant votre navigation, vous acceptez son utilisation. En la matière, je ne suis ni croyant, ni pratiquant. Par ailleurs, la rédaction que nous cataogue utilisée est la plus adaptée.

Mais, madame la garde des sceaux, je répète notre demande auprès de vos collègues de Bercy: Trois, deux, un, zéro: Cela nous paraît évident.