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A gence N ationale de S outien à l’ E mploi des J eunes. Permet aux jeunes âgés entre 19 et 35 ans jusqu’à 40 ans pour le gérant si son projet permet la création de 3 emplois permanents y compris lui la création d’une activité de biens et services. Outre l’âge, il faut: Avoir une qualification ou un savoir-faire en relation avec l’activité considérée. Pouvoir mobiliser un apport personnel selon le coût du projet. Des commerçants Titre II: Des livres de commerce Titre III:

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De l’intervention Chapitre I: De l’instruction Chapitre III: Des actions formées contre ou par les magistrats Section 3: Des syndics de règlement judiciaire et de faillite Section III: Des attributions de la section foncière Section 2: Dispositions relatives aux sociétés à responsabilité limitée Paragraphe 4:

Des saisies-arrêts Section 1:

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Des délais et actes de signification Chapitre I: Compétence territoriale des tribunaux administratifs Code de procédure civile et administrative Dispositions préliminaires Livre premier: Du refus de renouvellement Chapitre IV: Dispositions générales relatives à l’exécution forcée des titres exécutoires Chapitre I: Vente et nantissement du fonds de commerce Chapitre I: De l’opposition Chapitre II:

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Infractions concernant les sociétés par actions Section I: De l’échéance Section VII: Des arrêts de la Cour suprême Section 2: Dispositions pénales Chapitre I:

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Des exceptions dilatoires Section 4: Du prélèvement Chapitre III: De la demande en revendication de l’immeuble saisi Chapitre VII: De la compétence Section 1: Du conflit de compétence Section 5: Des livres de commerce Titre III:

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Des mesures d’instruction Chapitre IV: Des titres exécutoires étrangers Chapitre III: Des éléments du fonds de commerce Chapitre II: De la compétence matérielle des tribunaux Chapitre II: De l’audience d’adjudication Section De l’inscription de faux contre les actes authentiques Sous-section 1:

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Des actions formées contre ou par les magistrats Section 3: Dispositions communes à l’exécution forcée Section 1: De la vente et de la promesse de vente Paragraphe 1: De la comparution des parties et de l’interrogatoire Section 6:

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